Guide Démarches Naissance 2018
AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT
Aménager mon logement
Embaucher une garde à domicile PAR SOI-MÊME
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Liste des organismes agréés par l’État pour recruter à domicile ; modèle de contrat de travail et de bulletin de paie : www.entre- prises.gouv.fr/ services-a-la- Trouver un intervenant www. dossierfamilial. com Garde d'enfant personne Rubrique
Les parents doivent procéder au recrutement de la personne, puis lui établir un contrat de travail. La convention collective applicable est celle du salarié du particulier employeur. EN AYANT RECOURS À UN PRESTATAIRE DE SERVICES Les parents peuvent faire appel à un organisme spécialisé pour recruter une personne chargée de la garde de leur enfant. Celui-ci peut intervenir en tant que prestataire ou en tant que mandataire. Si l’organisme est prestataire, les parents ne sont pas employeurs de la personne qui est alors salariée de cet organisme, et la prestation est facturée au parent chaque mois. Si l’organisme agit en tant que mandataire, les parents sont considérés comme employeurs et sont tenus à l’établissement du contrat, des bulletins de salaire, et à toutes les obligations qui s’imposent à l’employeur. Dans tous les cas, pour accueillir des enfants de moins de 3 ans, l’organisme doit être agréé par l’État. Si l’organisme est simplement déclaré, seule la garde d’enfants âgés de plus de 3 ans est possible.
L’arrivée d’un enfant oblige à revoir l’agencement de son logement ou à déménager. Il est indispensable de s’y prendre suffisamment longtemps avant l’événement. Créer un espace pour l’enfant Que vous viviez dans un studio, un deux-pièces ou un grand appartement, vous devrez créer un espace pour l’enfant qui arrive. Le mieux est bien sûr qu’il ait sa propre chambre. Il suffit alors de repeindre les murs et éventuellement de changer le revêtement au sol. Afin d’éviter d’inhaler des produits nocifs et si vous le pouvez, faites appel à un professionnel pour cette tâche et choisissez des peintures naturelles, de préférence sans solvants. Pour le sol, écartez la moquette, nid à acariens, et privilégiez le parquet, les revêtements stratifiés ou encore le lino. Toutefois, le prix de l’immobilier étant très élevé dans certaines grandes villes, il n’est pas toujours possible d'attribuer une chambre à l’enfant à venir. L’espace bébé peut être réduit dans les premiers mois. Ce peut être par exemple un renfoncement qui existe dans la pièce principale. Àdéfaut, l’enfant partagera la chambre de ses parents. Il sera alors astucieux de créer deux espaces distincts, l’un pour l’enfant, l’autre pour les parents. Ces deux espaces pourront être délimités par un rideau, une bibliothèque ou encore une cloison mobile. Il vous reste ensuite à aménager la chambre ou l'espace. N’oubliez pas que le bébé grandit très vite et qu'il ne restera pas très longtemps dans son berceau. Optez plutôt pour des meubles évolutifs qui se transformeront en fonction du développement de votre enfant.
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Droits et prestations/ le PAH : Caf.fr
La garde partagée Il est possible de réduire le coût de la garde à domicile en ayant recours à la formule de la garde partagée. Deux familles se partagent alors les services d’une personne ainsi que les coûts engendrés. Les enfants sont gardés alternativement au domicile des deux familles.
Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) La Caisse d’allocations familiales peut financer jusqu’à 80% des travaux de rénovation ou d’amélioration du logement, dans la limite de 1 067,14 €. Pour en bénéficier, il faut déjà percevoir une prestation familiale (allocations familiales…). La somme est remboursable sur 3 ans à un taux d’intérêt de 1%. Il faut en faire la demande auprès de la CAF.
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