Guide Décès 2021 - Ile-de-France

Les contrats collectifs de prévoyance Ils permettent de couvrir les salariés contre les risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident : complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité, etc. Ils peuvent prévoir le versement d’un capital décès , d’une rente de conjoint, d’une rente éducation pour les enfants du défunt ou encore de prestations dépendance. LE CAPITAL DÉCÈS Le capital décès est généralement fonctionde la rémunérationbrute annuelle du salarié décédé. Il peut êtremajoré en présence d’enfants, et parfois doublé en cas de décès accidentel. Le versement d'une allocation pour couvrir les frais d’obsèques peut également avoir été prévu. Le capital décès est versé aux bénéficiaires préalablement désignés. Lorsque ce n’est pas le cas, il est versé au conjoint non séparé de corps ou en instance de divorce, aux enfants, ou aux autres héritiers. Certains contrats prévoient en plus une rente d’éducation : les enfants peuvent alors percevoir une rente jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études (avec une limite d’âge souvent fixée à 25 ans). LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D’ENTREPRISE Si vous bénéficiez de l’assurance complémentaire santé de votre conjoint souscrite dans le cadre du contrat collectif de son entreprise, vous pouvez continuer à profiter de cette assurance pendant au moins un an, à condition de ne pas oublier d’en faire la demande dans les six mois qui suivent le décès ( voir modèle de lettre p. 36 ). Attention, le tarif auparavant applicable à votre conjoint décédé ne sera pas forcément le même pour vous. La cotisation globale (ce que payait votre conjoint, plus la part prise en charge, le cas échéant, par l’employeur) peut augmenter. Décès en lien avec le travail Si le décès a pour origine un accident du travail ou unemaladie professionnelle, les ayants-droit proches du défunt (conjoint survivant, partenaire de Pacs et enfants) peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une rente, calculée sur le salaire du défunt. La CPAM peut également rembourser, sur justificatifs, les frais funéraires dans la limite de 1/24 du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 1 714 € en 2021. Cette prestation est versée en plus du capital décès ( voir page 13 ). Adressez-vous à votre caisse primaire d’assurance maladie.

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