Guide Bien vivre à domicile - CA Pyrénées Gascogne

GLOSSAIRE

MENTIONS LÉGALES

ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : propose des aides financières pour réaliser des travaux à votre domicile. ANCV (l’Agence nationale pour les chèques-vacances) /http://www.ancv.com/ seniors-en-vacances L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile est destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans et qui sont perte d’autonomie. Versée par le conseil départemental sans conditions de ressources, l’APA à domicile a pour vocation d’aider à faire face aux dépenses nécessaires au maintien à domicile. L’APA en établissement pour les seniors âgés d’au minimum 60 ans, résidant en France et rattachés à l’un des groupes 1 à 4 de la grille AGGIR. L’établissement doit héberger au moins 25 personnes dépendantes. L’ASH (Aide Sociale à L’Hébergement) peut être accordée sous conditions par le conseil départemental. CAF (Caisse d’allocations familiales) / www.caf.fr : contactez la Caf de votre lieu de résidence pour faire une demande d’aide au logement. Le CCAS (Centre communal d’action sociale) est un établissement public administratif. Il propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. CLIC (Centre local d’information et de coordination gérontologique) : Lieu d’accueil et d’information destiné aux personnes âgées, à leurs familles et aux professionnels de santé. Les CLIC assurent un accueil personnalisé gratuit et confidentiel. https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/qui-sadresser/points-dinformation- de-proximite/les-points-dinformation-locaux-dedies-aux-personnes MOOC : MassiveOpenOnlineCourse - en anglais- soit une formation en ligne ouverte à tous, gratuite ou payante. PCH : La prestation de compensation du handicap est une aide financière versée par le département, destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Les numéros (1), (2), (3)... correspondent au premier renvoi dans l’ordre de leur apparition dans le guide. Certains produits et services mentionnés dans ce guide peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez- vous sur leur disponibilité et leurs conditions dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Les contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de société de courtage en assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.creditagricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. (1) ViaREN : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € - Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard 75 724 Paris Cedex 15. 529 184 814 RCS Paris. TVA intracommunautaire : FR 74 529184814. (2) Prêt à Consommer Perso (page 7) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Vous disposez d’un délai légal de rétractation. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité, la durée et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. (3) L’offre de Services à la Personne du Crédit Agricole (page 10) est organisée par Viavita, SAS au capital de 1 840 000 €. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard - 75 724 Paris Cedex 15 - 490 438 439 RCS Paris. Société de services à la personne - Agrément N° SAP 490438439. N° de TVA : 26 490 438 439. (4) Complémentaire santé (page 11) : Le contrat d’assurance Complémentaire Santé est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A.au capital entièrement libéré de 332 609 760 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard - 75 724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. (5) Téléassistance (page 25) : les contrats et la prestation de téléassistance (service à la personne) sont proposés par Nexecur Assistance, filiale de Crédit Agricole Protection Sécurité, SAS au capital de 23 450 €. Siège social : 13, rue de Belle Île, 72 190 Coulaines. SIREN 515 260 792 RCS Le Mans. N° TVA FR 88 515260792. Numéro d’agrément Services à la personne SAP515260792. (6) Perte d’autonomie (page 28) : Vers l’Autonomie est une offre d’assurance composée du contrat Vers l’Autonomie- Assurance et du contrat Vers l’Autonomie-Assistance. Le contrat Vers l’Autonomie-Assurance est souscrit par Andecam auprès de PREDICA S.A., entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. A compter du 1er mai 2020, le siège social est transféré au : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris. Les prestations d’assistance proposées dans le contrat Vers l’Autonomie-Assistance sont délivrées par Fragonard Assu- rances, S.A. au capital de 37 207 660 € - Siège social : 2 rue Fragonard - 75 017 Paris, 479 065 351 RCS Paris, entre- prise régie par le Code des assurances et mis en œuvre par AWP France SAS, S.A.S au capital de 7 584 076,86 € - Siège social : 7 rue Dora-Maar - 93400 Saint-Ouen, 490 381 753 RCS Paris, société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669.

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