Ensemble 2019 - Crédit Agricole des Savoie

GRAND ANGLE  IMMOBILIER 2019

Tour d’horizon des principales mesures d’optimisation fiscale. 1 Le « Denormandie » Nouveauté de l’année 2019, depuis le 1 er janvier, la loi Denormandie, baptisée du nom de l’actuel ministre chargé du Logement et de la Ville, ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 12 % du prix du bien ancien pour un engagement de location de six ans, de 18 % sur neuf ans et de 21 % sur 12 ans. Contrainte spécifique à cet investissement dans l’ancien : l’acquéreur doit y réaliser des travaux de rénovation (ils seront définis ultérieurement par décrets,

non publiés au moment où nous mettons sous presse) d’au moins 25 % du coût total de l’opération, le tout dans la limite d’un investissement total de 300 000 euros par an. Cette mesure fiscale concerne les logements situés dans l’une des 222 communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation de territoire. Elle s’applique aux logements acquis entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. 2 Le « Pinel » Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, le régime Pinel dans le neuf est désormais circonscrit

aux deux zones dites A et B1. Qualifiés de « tendus », ces secteurs présentent une forte demande locative. Pour mémoire, ce dispositif, qui a connu plusieurs versions depuis son lancement en 2014, ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 12 %,18 % et 21 % de la valeur du bien à condition de louer nu durant respectivement 6, 9 et 12 ans. En contrepartie de cet avantage fiscal, le propriétaire doit respecter plusieurs conditions : le plafond par mètre carré habitable du prix de revient est fixé à 5 500 euros ; l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros par an (dans la limite de deux opérations par an) ; les ressources du locataire ainsi que le loyer applicable sont plafonnés. Le Pinel constitue à ce jour une solution d’investissement dans la pierre susceptible de générer 2 % à 3,5 % de rendement annuel, hors avantage fiscal. Cette mesure entre dans le dispositif des niches fiscales plafonné à 10 000 euros par an. « Avec le Pinel, il faut prendre soin de ne pas surpayer le bien neuf sous prétexte d’un avantage fiscal », avertit Michel Moëne.

Ensemble #2019

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