Ensemble 2019 - Crédit Agricole des Savoie

IMPÔT SUR LE REVENU

CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT CONCERNÉS PAR L’ACOMPTE

• Crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile. • Crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans). • Réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (Ehpad). • Réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard). • Réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres. • Crédit d’impôt cotisations syndicales. • Les autres crédits et/ou réductions d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte. Ils seront intégralement remboursés à l’été 2019.

Le sort des crédits et réductions d’impôt Avec le prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt continuent d’être pris en compte. Ils sont calculés sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi, les crédits d’impôt et réductions d’impôts relatifs à l’année 2018 s’imputeront en 2019 et ceux dus au titre de l’année 2019, en 2020. Afin d’éviter un trop grand décalage de trésorerie, un mécanisme d’acompte est toutefois prévu pour les bénéficiaires de certains

crédits et réductions d’impôt. Un acompte de 60 % a été versé en début d’année aux contribuables. Ils recevront le solde au cours de l’été 2019, après avoir rempli leur déclaration afin de permettre

à l’administration d’établir le calcul sur le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et réductions d’impôt (imprimé spécifique n° 2042-RICI des réductions et crédits d’impôts).

SURSIS D’UN AN POUR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS

L’entrée en vigueur du PAS sur les salaires versés dans le cadre d’un emploi à domicile est décalée d’un an. En attendant, les particuliers employeurs acquitteront un acompte d’impôt tous les mois entre septembre et décembre 2019. À compter de janvier 2020, le prélèvement à la source s’opérera automatiquement par l’intermédiaire des plateformes Cesu (chèque emploi service universel) ou Pajemploi (prestation d’accueil du jeune enfant).

Ensemble #2019

16