Ensemble 2019 - Crédit Agricole des Savoie

GRAND ANGLE NON-RÉSIDENTS

Le délicat établissement de sa résidence fiscale

Trois questions à Pascale Balleydier Ingénieur patrimonial

Pourquoi s’intéresser à la notion de résidence fiscale ? Compte tenu de notre localisation, à proximité de la Suisse et de l’Italie, il s’agit d’un sujet central pour nous. Parmi nos clients, de nombreux patri- moines présentent des éléments d’extranéité. Une tendance qui s’accentue d’ailleurs, année après année. La réponse à cette question constitue un enjeu primordial. Car d’un côté les contribuables domiciliés fiscalement en France sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus de source fran- çaise ou étrangère. De l’autre, s’ils sont domi- ciliés hors de France, ils supportent l’impôt sur leurs seuls revenus de source française. Comment déterminer son domicile fiscal ? Trop souvent, nos clients imaginent à tort que seul compte le temps passé dans le pays de rési- dence pour devenir non-résident fiscal français. En réalité, le lieu d’établissement de leur entre- prise ou de détention de leurs avoirs bancaires, par exemple, est également pris en considération par l’administration. Si un seul des critères suivants est rempli, le contribuable sera considéré comme fiscalement

domicilié en France. C’est notamment le cas des personnes qui élisent leur foyer dans l’Hexagone ou en font le lieu de leur séjour principal et de celles qui y exercent à titre principal une activité professionnelle, salariée ou non. Enfin, peuvent être considérées comme des résidents fiscaux les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Quels points de vigilance en cas d’expatriation ? Il convient de ne pas conserver trop d’attaches avec la France. Un départ effectif implique une prise de possession d’un foyer d’habitation de manière durable, ainsi que l’exercice d’une acti- vité dans le pays d’accueil. À défaut, l’adminis- tration pourrait considérer que le contribuable réside en France et l’imposer sur une base mon- diale incluant la totalité de ses revenus. Afin de parer un tel scénario, il est vivement recommandé de vendre ou de louer sa rési- dence en France. Il faut également documenter son départ. C’est-à-dire être prêt, le cas échéant, à justifier de la réalité de son établissement à l’étranger, preuve à l’appui : factures de télécom- munication, d’énergie, de transport, écoles des enfants, etc. •

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