Dossier Familial

Couplez assurance-vie et pacte adjoint pour favoriser un enfant mineur en gardant le contrôle.

DONATIONS, SUCCESSION: PLUS LA PARENTÉ EST LOINTAINE, PLUS LA FISCALITÉ EST LOURDE

e DROITS DE SUCCESSION SUR LA PART RESTANTE

e ABATTEMENT

Qui hérite?

Donation (1)

Succession Montant restant

après abattement Taux appliqué

N’excédant pas 8072 € Entre 8072 € et 12109 € Entre 12109 € et 15932 € Entre 15932 € et 552324 € Entre 552325 € et 902838 € Entre 902839 € et 1805677 €

5 %

Parent

100000 €

10 % 15 % 20 % 30 % 40 %

Enfant

100000 €

Petit-enfant

31865 €

1594 € (2)

Arrière-petit-enfant

5310 €

1594 €

N’excédant pas 24430 €

35 %

Frère ou sœur

15392 €

Supérieur à 24430 €

45 %

Neveu ou nièce

7967 €

Toute la somme qui reste

55 %

Cousin germain, grand-oncle, grand- tante (parents au 4 e degré) Cousin issu de germain (et autres parents du 5 e degré)

0 €

1594 €

Toute la somme qui reste

55 %

Toute la somme qui reste

60 %

0 €

1594 €

(1) Abattement renouvelable tous les quinze ans pour chaque donataire. Un abattement de 159325 € s’applique en plus si le donataire est handicapé, quel que soit le degré de parenté, y compris pour un tiers. (2) Si les petits-enfants héritent d’un de leurs grands-parents parce que l’un de leurs parents est décédé ou qu’il a renoncé à la succession, ils se partagent l’abattement de 100000 € auquel leur père ou leur mère avait droit. Ainsi, s’ils sont deux, ils bénéficient de 50000 € chacun d’abattement sur la succession du grand-parent.

CAVAN IMAGES/DEEPOL BY PLAINPICTURE

DOSSIER FAMILIAL 25