Dossier Familial

Vous vivez seul Que vous ayez des enfants ou non, vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine sans grande contrainte. Mais il faudra trouver l’option la moins pénalisante fiscalement si vous décidez de favoriser un parent éloigné ou un ami. Par Élodie Toustou

NOS EXPERTS

Sophie RICHARD Dirigeante de Viagimmo, réseau spécialisé dans le viager

Claudine LOTZ Notaire à Pfaffenhoffen (67)

Antoine BOUQUEMONT Notaire à Reims (51)

LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE Faites enregistrer votre testament chez un notaire. Deux bénéfices à cette démarche : « Conservé à l’étude, le testament ne peut être ni égaré ni détruit, reprend Claudine Lotz. Par ailleurs, il est inscrit dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) . Ainsi, quel que soit le notaire chargé de la succession, il saura qu’un testament a été rédigé. » COMBIEN ÇA COÛTE ? Une centaine d’euros pour les formalités liées au testament, qu’il soit olographe (rédigé à la main, daté et signé par vos soins) ou authentique (établi par le notaire), hors les éventuels honoraires de conseil si le cas est complexe. À votre décès, votre neveu ou votre nièce devra s’acquitter de droits de succession s’élevant à 55 % du montant de votre patrimoine transmis, après un abattement de 7967 euros. Par exemple, pour 250000 euros transmis, il lui faudra régler 133118,15 euros de droits. Autant dire qu’il vaut alors mieux transmettre de l’argent qu’un bien immobilier qui risquerait d’être vendu pour payer les droits.

OBJECTIF : TRANSMETTRE À UNNEVEUOU À UNE NIÈCE QUANDONN’A PAS D’ENFANT L’ÉCUEIL À ÉVITER La logique successorale voudrait que, « après votre disparition, en l’absence d’enfants, vos biens reviennent aux héritiers du deuxième ordre, c’est-à-dire à vos frères et sœurs et à votre père et/ou à votre mère s’ils sont encore vivants » , précise Claudine Lotz, notaire à Pfaffenhoffen. LES SOLUTIONS Sans enfants ni petits-enfants, vous pouvez donner de votre vivant à chacun de vos neveux et nièces 31865 euros en exonération de droits tous les quinze ans. Cela, à deux conditions : vous devez avoir moins de 80 ans, et le donataire plus de 18 ans. Le don doit être déclaré aux services fiscaux dans le mois suivant sa réalisation (formulaire n° 2735 en double exemplaire). Si vous envisagez plutôt de transmettre après votre décès, vous devrez rédiger un testament afin de déroger aux dispositions légales et organiser la répartition du patrimoine en désignant directement votre neveu ou nièce. CULTURA RM/ AGE FOTOSTOCK

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