Dossier Familial spécial Retraite

SYSTÈME

Avec Joanne ELIA Avocate à Paris

DIVORCE

Si je commets un adultère en réplique à celui de mon conjoint, cela peut-il être considéré comme une faute lors d’une procédure de divorce? Joëlle M., Pont-à-Mousson (54)

Tout dépend de votre situation. Mais c’est possible. En témoigne cet arrêt de la Cour de cassation (1 re chambre civile, 11 avril 2018, n° 17-17.575) relatif au cas d’un adultère en réplique à l’infidélité du conjoint. Dans cette affaire, un époux avait quitté le domicile conjugal pour rejoindre une femme. Un mois après son départ, son épouse s’était inscrite sur des sites de rencontres. Trois mois plus tard, elle s’installait avec son nouveau compagnon, tout en pensant que seul son mari portait la responsabilité de la rupture de leur mariage. La Cour de cassation a estimé l’existence de torts partagés. Dans tous les cas, quiconque a un comportement fautif à reprocher à son conjoint peut envisager un divorce pour faute.

Cependant, pour engager une telle procédure, il convient de prouver une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rend impossible la poursuite de la vie commune (infidélité, abandon du domicile conjugal, violence physique ou morale, etc.). Il n’existe pas de liste exhaustive de faits constitutifs d’une faute. D’autant que, selon le contexte et le vécu familial, certains comportements seront qualifiés par les juges de fautifs dans un couple et pas dans un autre. La liberté d’appréciation de la faute par le juge est entière. Divorce aux torts exclusifs de l’un des conjoints ou divorce aux torts partagés, tout dépend aussi de l’appréciation du juge. La faute peut être prouvée par tout moyen, en respectant toutefois quelques principes (respect de la vie privée, du domicile, absence de fraude, de menaces ou de violence, etc.). Même si le juge peut recevoir d’autres modes de preuves, les fautes sont généralement établies au moyen de témoignages, constats, aveux, écrits en tout genre. De plus en plus d’informations publiées sur les réseaux sociaux sont utilisées (des pages imprimées depuis Facebook, par exemple). Avant d’envisager un divorce pour faute, il faut prendre rendez-vous avec un avocat. Selon votre situation, et au regard de la jurisprudence, il saura utilement vous conseiller. PENSEZ-Y // Depuis le 1 er janvier 2021, la procédure de divorce a été remaniée avec l’objectif de rendre le divorce plus simple et plus rapide.

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