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Jacky Coulon Secrétaire national de l’Union syndicale desmagistrats (USM)

Une solution moins lourde que la multiplication des cours d’assises \\ Actuellement, le système judiciaire est saturé. Beaucoup trop d’affaires encombrent les cours d’assises. Il est devenu compliqué de mobiliser le nombre de jurés nécessaires, jurés que l’on doit extraire de leurs activités, leur travail notamment. Cette expérimentation de tribunal criminel départemental peut permettre de sortir de ce qu’on appelle la correctionnalisation, c’est-à-dire faire juger certains faits devant un tribunal correctionnel en occultant des circonstances aggravantes. C’est ainsi que certains viols se transforment en agressions sexuelles. Un vol avec arme qui relève normalement de la cour d’assises peut être qualifié de vol avec violence. C’est une mauvaise application de la loi mais, faute de moyens, on ne peut plus faire autrement. Pour renoncer à ces pratiques, il faut nécessairement modifier la procédure. L’expérimentation permettra d’évaluer les moyens nécessaires. Bien entendu, il faudra plus de juges pour y répondre. Mais cette solution sera moins lourde que la multiplication des cours d’assises. Et elle ne remet pas en cause le recours aux jurys pour les affaires les plus importantes. En outre, toute décision du tribunal criminel est susceptible d’appel devant une cour d’assises. C’est donc le jury qui a le dernier mot. //

WILLIAMDUPUY

MA_CONCLUSION Par principe, il ne faut pas remettre en cause le recours aux jurys d’assises. La justice est rendue au nom du peuple, il est donc légitime que le peuple participe. Plus qu’un symbole, c’est un lien entre les deux. L’expérimentation ne remet pas en cause ce lien, car elle ne concerne pas les affaires les plus graves.

REPÈRES

LA COUR D’ASSISES EST ACTUELLEMENT COMPOSÉE DE

Parmi les affaires punies de quinze ou vingt ans de réclusion, près des deux tiers sont des crimes à caractère sexuel.

30% C’EST LE TAUX D’APPEL DES DÉCISIONS DE COURS D’ASSISES.

3 juges professionnels.

2 187 condamnations ont été prononcées

57 % des affaires jugées par les cours d’assises seraient concernées par le TDC s’il était généralisé.

6 citoyens tirés au sort pour siéger en première instance (9enappel).

en 2016 par les cours d’assises.

Source : ministère de la Justice.

14 DOSSIER FAMILIAL