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Faut-il remettre encause FINI LES JURÉS POPULAIRES DANS CERTAINES SITUATIONS. LE GOUVERNEMENT ENVISAGE LA CRÉATION D’UN « TRIBUNAL CRIMINEL DÉPARTEMENTAL » QUI SERA COMPOSÉ UNIQUEMENT DE MAGISTRATS PROFESSIONNELS. Propos recueillis par Yves Deloison – Photographies William Dupuy

Youssef Badr

Porte-parole duministère de la Justice

Les délais de jugement seront raccourcis \\ Pour répondre à la demande formulée lors des consultations dans le cadre des « chantiers de la justice », nous proposons d’expérimenter un tribunal criminel départemental (TCD) composé de cinq magistrats professionnels uniquement. Il interviendra pour les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion: viols, coups mortels ou vols à main armée. Il ne concernera que les personnes majeures et les affaires traitées en première instance. Les cours d’assises demeureront compétentes pour les autres crimes, comme les meurtres et les assassinats ou ceux commis en récidive. Grâce au TCD, tous les membres du tribunal auront accès au dossier, ce qui garantira la qualité des débats et un audiencement plus rapide. Il n’est plus possible de tolérer des délais de jugement si longs, tant dans l’intérêt des accusés, qui doivent patienter parfois deux ans, voire plus, que de celui des victimes. Avec les TCD, les durées seront raccourcies et l’impact sur la détention provisoire et l’encombrement des maisons d’arrêt sera positif. En revanche, il n’est pas question de réduire la durée d’audience nécessaire. Cette expérimentation, de janvier 2019 à janvier 2021, permettra de déterminer si cette piste constitue une réponse appropriée à l’engorgement des cours d’assises. Certains barreaux de province se sont d’ores et déjà portés volontaires. //

WILLIAMDUPUY

MA_CONCLUSION Les cours d’assises professionnalisées existent déjà en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Leur fonctionnement n’a jamais été critiqué. La solennité et la publicité des débats ne s’en trouvent pas altérées, comme on l’a vu dans l’affaire Merah.

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