DFA_530 CADIF

Avec Serge FONTAINE

#PYROTECHNIE

Président de l’Association nationale et européenne d’instruction pyrotechnique

Je voudrais organiser un feu d’artifice dans mon jardin pour le mariage de ma fille. Comment dois-je m’y prendre pour en avoir le droit? Laurent J., Carantec (29)

La première démarche consiste à demander à votre mairie l’autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique (feux d’artifice, feux de bengale, etc.) dans la commune. En cas de réponse favorable, vous devrez déposer une déclaration préalable (voir ci-dessous). Si vous voulez exécuter vous- même le spectacle, vous pouvez acheter des artifices de divertissement de la catégorie F2 ou F3 (hors bombes d’artifice) devant porter le marquage CE. La catégorie F3 s’achète obligatoirement auprès d’un professionnel (et non dans le commerce). Si vous faites appel à un professionnel certifié dans ce domaine, ce dernier pourra, si vous le souhaitez, utiliser des produits de catégorie 2 et 3 destinés à être tirés par un mortier (bombes d’artifice) et ceux de catégorie 4, plus dangereux à manier et plus bruyants. Dans tous les cas, il ne doit pas y avoir de ferme ou de station-service près de chez vous, ni de maisons d’habitation situées à moins de 50mètres. Assurez-vous que votre terrain est bien configuré pour respecter les normes de sécurité et que les produits que vous souhaitez utiliser sont conformes et adaptés aux lieux. Vérifiez ensuite que votre assurance responsabilité civile vous couvrira en cas d’accident. Si ce n’est pas le cas, vous devrez souscrire une assurance complémentaire. Puis demandez une attestation d’assurance. Plus d’un mois avant la date prévue du tir, effectuez une déclaration préalable (Cerfa n° 14098*01) auprès du maire de votre commune et du préfet de votre département. Accompagnez-la des justificatifs demandés (schéma de mise en œuvre du spectacle,

dispositions prises pour limiter les risques pour le public et le voisinage, conditions de stockage des produits, copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile). Une fois l’accord de votre mairie obtenu, prévenez par courrier les services de secours (pompiers) et de gendarmerie de la date et du lieu du tir, au moins quinze jours avant le jour J. LE SAVIEZ-VOUS? Tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée, comprenant notamment des artifices de divertissement de catégorie 2, 3 ou 4, est considéré comme « spectacle pyrotechnique » (décret n° 2010-580 du 31 mai 2010). Pour en savoir plus: Aneip.fr.

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