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Avec Anne-Laure FOISSEZ

#EMPLOI À DOMICILE

Juriste à la Fepem, Fédération des particuliers employeurs

Notre garde d’enfant à domicile, embauchée le 1 er septembre 2017, prend une semaine de vacances en février 2019. À combien de jours de congé a-t-elle droit? Anne-Lise C., Saint-Pol-de-Léon (29)

La période de travail de référence, c’est-à-dire celle au cours de laquelle un employé à domicile acquiert des congés, va du 1 er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Pour une année de travail complète, l’employé(e) peut bénéficier de 5 semaines de congé par an, soit 30 jours ouvrables. Une semaine de congés payés équivaut à 6 jours ouvrables. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus. Le particulier employeur doit accorder des congés payés d’aumoins 2 semaines continues, soit 12 jours

employée choisit, avec votre accord, une semaine qui comprend un jour férié. Précisons que, si elle garde votre enfant trois jours par semaine, par exemple les lundis, mardis et mercredis, et qu’elle part en vacances le mercredi soir, ses jours de congé seront décomptés à partir du lundi suivant. Mais si elle part le mardi soir, ils seront décomptés dès le mercredi matin. LE SAVIEZ-VOUS? Le fait que votre employée travaille à temps partiel ne change rien à l’acquisition des jours de congé. Elle a droit au même nombre de jours qu’une personne travaillant à temps plein.

ouvrables, entre le 1 er mai et le 31 octobre, sauf accord contraire entre les parties. Votre employée ayant été embauchée le 1 er septembre 2017, sa période de référence va du 1 er septembre 2017 au 31 mai 2018. Sur cette durée de 9 mois, elle a acquis 2,5 jours de congés payés par mois, ce qui représente au total 22,5 jours, arrondis à 23 jours ouvrables, à prendre entre le 1 er juin 2018 et le 31 mai 2019. Si elle a pris deux semaines pendant l’été 2018 et qu’elle part à nouveau une semaine en février, cela fait 18 jours ouvrables: il lui restera 5 jours ouvrables à solder avant le 31 mai 2019. Ce qui représente à peine une semaine complète, sauf si votre

STEVE DEBENPORT/ISTOCK

DOSSIER FAMILIAL 97