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TRAVAIL
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La porte du salariat s’entrouvre pour les livreurs autoentrepreneurs…
Les coursiers à vélo sont des salariés La Cour de cassation a établi un lien de subordination entre une plateforme numérique et un livreur autoentrepreneur. Indépendant ou salarié? La Cour de cassation reconnaît le statut de salarié à un livreur autoentrepreneur aumotif qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme numérique de fourniture de repas Take Eat Easy, qui a fait faillite en août 2016, et ce dernier. Selon elle, deux éléments le prouvent: l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel de la position du coursier et la comptabilisation du nombre de kilomètres parcourus (le rôle de la plateforme ne se limitait donc pas à lamise en relation du restaurateur, du client et du coursier). En outre, la société disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.
Cette affaire sera rejugée par la cour d’appel de Paris. Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 1737 du 28 novembre 2018
LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SALARIALES, C’EST PARTI ! Entre le 1 er mars et le 1 er septembre 2019, les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir publié cinq indicateurs qui permettent de les noter en matière d’égalité hommes-femmes. Les entreprises dont le score est Indicateurs Poids Score
inférieur à 75 ont trois ans pour faire le rattrapage salarial au risque d’être sanctionnées jusqu’à 1%de leur masse salariale. À partir du 1 er mars 2020, ce sera au tour des entreprises de 50 à 250 salariés d’effectuer des mesures selon un index spécifique.
Écart de rémunération de base et variable + primes individuelles Écart de répartition des augmentations individuelles Écart de répartition des promotions %de salariées augmentées à leur retour de congé maternité Nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations
40 % de 0 à 40 points
20 % de 0 à 20 points
15 % de 0 à 15 points 15 % de 0 à 15 points
10% de 0 à 10 points
Total = Index
100 % de 0 à 100 points
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Source: ministère du Travail.
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