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DOSSIER # prélèvement à la source

Je suis agriculteur. Comment les acomptes sont-ils calculés ? Sauf si vous avez opté pour une imposition selon la moyenne triennale de revenus, vos acomptes sont calculés à partir de vos bénéfices agricoles de 2017 pour les acomptes prélevés entre janvier et août 2019. Si vous êtes imposé selon le régime simplifié micro-BA, c’est le bénéfice déterminé en application de ce régime qui sert de base de calcul aux acomptes. Et comme pour les autres indépendants, si votre activité était déficitaire en 2017, vous n’aurez pas d’acompte à payer jusqu’en août 2019. Vous en paierez à partir de septembre 2019, si votre activité était bénéficiaire en 2018. En cas de chute des cours agricoles, le prélèvement à la source est-il un avantage ? Pas vraiment. Car, contrairement aux salariés pour qui l’assiette de l’impôt (le montant qui sert de base au calcul d’un impôt) est contemporaine des revenus perçus, les VOUS CRÉEZ VOTRE ENTREPRISE Que la création ait lieu fin 2018 ou début 2019, ce n’est que lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus de 2019 au printemps 2020 que l’administration fiscale pourra prendre connaissance du montant de vos bénéfices et qu’elle pourra calculer le montant de vos acomptes. Ce n’est donc qu’à partir de septembre 2020 que vous commencerez à payer des acomptes. Toutefois, vous pouvez – mais ce n’est pas obligatoire – demander à verser des acomptes spontanés pour ne pas avoir à payer l’impôt correspondant en une seule fois, au moment de la régularisation du solde. Cette demande doit être faite sur votre espace personnel sur Impots.gouv.fr. Indiquez le montant estimé de vos bénéfices et la périodicité (mensuelle ou trimestrielle) à laquelle vous souhaitez être prélevé, le service calculera le montant des acomptes à verser.

Pour ajuster ses acomptes, il faudra pouvoir estimer revenus de l’année en cours.

acomptes des indépendants ne sont pas calculés sur les bénéfices du mois mais sur ceux de 2017 pour les acomptes à payer entre janvier et août 2019, puis sur les bénéfices de 2018 pour ceux à payer en septembre 2019 et en août 2020. Et ainsi de suite, chaque année. Pour les indépendants, l’assiette de l’impôt reste historique. Sans intervention de votre part, même si vos revenus baissent, le montant de l’impôt prélevé restera identique. En cas de baisse de revenus, peut-on ajuster le montant des acomptes ? Oui, mais cela nécessite une action de votre part. Si vous prévoyez une diminution importante de vos revenus, vous pouvez demander une réduction du montant de votre prélèvement mensuel ou trimestriel. Il faut vous connecter à votre espace personnel sur Impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » et indiquer le montant estimé de vos revenus pour l’année en cours, voire de l’année précédente, si vous effectuez cette démarche en début d’année. Mes revenus fluctuent selon les mois. Mon taux peut-il être modulé en cours d’année ?

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