DF EXPERT CHAMPAGNE BOURGOGNE

de contrôler son salarié s’il lui verse une indemnité complémentaire. En cas de non- présentation à la convocation de la CPAM, d’absence au domicile aux horaires prévus, d’arrêt non justifié, l’Assurance-maladie peut réduire ou arrêter le versement des IJSS. Voire, après convocation, demander une reprise du travail. En cas de désaccord, vous pouvez demander à bénéficier d’une expertisemédicale. De lamême façon, l’employeur peut suspendre l’indemnité complémentaire. Mais il n’est pas autorisé à prendre d’autres sanctions, comme un blâme ou un licenciement. AURETOUR DU SALARIÉ Au terme d’un arrêt de trente jours ou plus, une visitemédicale est obligatoirement assurée par lamédecine du travail, aumoins huit jours avant la reprise. Lemédecin du travail délivre un avis d’aptitude au poste ou un avis d’aptitude avec réserves pour lesquelles il demande des adaptations du poste, ou encore il envisage un reclassement. Un temps partiel thérapeutique, demandé par lemédecin traitant, accepté par lemédecin du travail et discuté avec l’employeur, peut êtremis en place. Il est partiellement pris en charge par l’Assurance-maladie. « Le télétravail pour motif thérapeutique est de plus en plus prescrit, signale DavidMétin, notamment dans les cas d’arrêts liés au harcèlement moral ou à un burn-out. Mais pour que lamesure s’applique, il faut que l’entreprise dispose d’un accord collectif qui cadre l’exercice du télétravail. » LICENCIEMENT : POSSIBLE MAIS ENCADRÉ L’état de santé ne peut être la cause d’un licenciement, qui sera jugé discriminatoire. « La jurisprudence définit plutôt des conséquences de l’état de santé sur le fonctionnement de l’entreprise », explique Laurent Beljean. L’employeur qui veut se séparer d’un salarié en raison de ses arrêts doit démontrer les perturbations liées à son absence sur le fonctionnement de l’entreprise ou, depuis une jurisprudence de l’année dernière, sur le fonctionnement d’un « service essentiel » pour l’entreprise.

L’AVIS D’EXPERT Anne-Sophie TUSZYNSKI

Fondatrice de Cancer@Work, réseau d’entreprises réunies autour de l’emploi des personnes malades du cancer “ Les clés pour réussir la reprise du travail en cas d’affection de longue durée “ Les salariés en affection de longue durée (ALD) doivent d’abord maintenir le contact pendant leur arrêt de travail, continuer à suivre de manière informelle les évolutions de leur entreprise. Ils se sentiront ainsi moins perdus à leur retour, qu’ils anticiperont en sollicitant une visite médicale de préreprise, avant celle, obligatoire, de reprise. Autre condition favorable: le dialogue. Dès l’annonce de l’arrêt de travail, le salarié en ALD, l’équipe et l’employeur doivent trouver ensemble les réponses aux problèmes humains, organisationnels ou économiques qu’ils rencontrent. Enfin, un suivi s’impose: on ne passe pas de malade à guéri d’un seul coup. Les conséquences de la maladie se révèlent parfois plusieurs mois après la reprise. Il faut donc poursuivre ensemble la recherche de solutions pour adapter les conditions de travail: temps partiel thérapeutique, télétravail, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, etc. Il doit aussi procéder à un recrutement en contrat à durée indéterminée à une date proche du licenciement, sur lemême poste. En cas d’inaptitude au poste constatée par le médecin du travail, l’employeur doit justifier de son impossibilité à reclasser le salarié. Attention, une faute grave peut être imputée au salarié en arrêt qui n’aurait pas respecté ses obligations de loyauté, par exemple en travaillant pour un concurrent, ou qui aurait négligé de prévenir de ses absences pour raison de santé. Enfin, en cas demotif économique, un salarié en arrêt peut être licencié aumême titre que les autres salariés présents dans l’entreprise.

VOISIN/PHANIE -CANCER@WORK.

DOSSIER FAMILIAL # EXPERT 83