DF EXPERT ALSACE VOSGES

Avec Sarah GARCIA Avocate au barreau de Paris

#EMPLOI À DOMICILE

Je soupçonne ma femme de ménage d’avoir volé plusieurs objets chez nous. Que dois-je faire? Viviane P., Amiens

PENSEZ-Y // Mettez en lieu sûr vos objets de valeur: bijoux, moyens de paiement (cartes, chéquiers, espèces), tablettes et téléphones portables, etc.

Dans un premier temps, puisqu’il y a eu vol à votre domicile, vous pouvez déposer une plainte contre X au commissariat pour attester le fait que des biens ont disparu dans votre logement. Informez votre employée de ce dépôt de plainte et prévenez-la que, dans le cadre de l’enquête de police, elle pourra être interrogée, comme toutes les personnes présentes chez vous. Mais dans cet entretien informel, vous ne pouvez pas lui dire que vous la suspectez de vol. Si vous n’avez que des soupçons concernant des actes délictueux commis par votre employée à votre domicilemais pas de preuve formelle, vous ne pouvez pas intenter une action disciplinaire pour faute contre elle et la licencier. Si vous souhaitez vous séparer d’elle, il est indispensable que la situation de vol commis par cette personne soit caractérisée. Si vous êtes persuadée de son indélicatesse, essayez, dans lamesure du possible, de recueillir un certain nombre d’éléments. Des personnes de votre entourage ont-elles été témoins de la subtilisation d’un objet par votre employée et peuvent-elles l’attester? Existe-t-il un système de vidéosurveillance dans votre logement? Si vous décidez d’en installer un, vous devez informer votre employée que, dans l’exercice de son travail, elle pourra être filmée. Mais ce dispositif ne peut pas être utilisé en permanence pour surveiller ses faits et gestes. Selon la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), un principe de proportionnalité doit être respecté, c’est-à-dire une juste proportion entre le but à atteindre et lesmoyens appliqués. Vous pouvez aussi, en informant préalablement votre salariée, lui demander

de fouiller son sac. Cela reste strictement encadré et exceptionnel. Vous devez requérir son accord, et elle est en droit de s’opposer à ce contrôle. Attention! La fouille corporelle est strictement interdite.

KNAPE/ISTOCK

DOSSIER FAMILIAL # EXPERT 95