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TUTORIEL

COMMENT FAIRE POUR FAIRE RECONNAÎTRE UN ACCIDENT DU TRAVAIL À COMPTER DU 1 er DÉCEMBRE, LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL CHANGE EN PARTIE. VOICI LES DÉMARCHES À RESPECTER POUR FAIRE VALOIR SES DROITS À INDEMNISATION. Par Raphaëlle Pienne. Illustrations : Monsieur Zut ! / Lila Pik

2 d

Obtenir une feuille d’accident

1 d Informer son employeur Vous devez informer votre employeur – ou toute personne susceptible de le prévenir – au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de forcemajeure (hospitalisation pour accident grave, par exemple). Si la déclaration ne peut se faire de vive voix sur le lieu de l’accident, elle doit s’effectuer par lettre recommandée ou, à compter du 1 er décembre, « par tout moyen conférant une date certaine à sa réception », indique le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 (J.O. du 25). Pour faciliter la procédure, « il faut préciser les lieux et circonstances, lemoment de survenue de l’accident, l’identité des témoins y compris indirects, c’est-à-dire non visuels, et du tiers responsable éventuel » , détaille Laurent Bailly, responsable du département des services aux assurés de l’Assurance-maladie - Risques professionnels.

Une fois informé, votre employeur dispose de

48 heures (exprimées en jours ouvrés) pour le déclarer à votre caisse d’Assurance-maladie. Dès que possible, il doit vous remettre une feuille d’accident du travail (formulaire S6201c). Conservez-la précieusement : vous la présenterez aux professionnels de santé pour bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale à 100%des fraismédicaux liés à votre accident (dans la limite des tarifs de base) et du tiers payant. Si votre employeur refuse de vous la remettre, vous pouvez la demander directement à votre caisse d’Assurance-maladie.

MONSIEUR ZUT ! / LILA PIK

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