CAMCA rapport annuel 2015

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Concepteur de solutions d’assurance

PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19 AVRIL 2016

Statuant sur les comptes de l’exercice 2015

1 ère RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion du conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et du Comité d’Audit, approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et donne quitus au conseil d’administration de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole. 2 ème RÉSOLUTION L’Assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice 2015, soit - 16 638 578,87 € , sur la réserve intitulée « Fonds pour Risques d’Assurance Généraux » (FRAG). 3 ème RÉSOLUTION L’Assemblée générale décide de transférer le solde de la réserve de capitalisation au 31 décembre 2015, soit 9184999,46 € , à la réserve intitulée « Fonds pour Risques d’Assurance Généraux » (FRAG). 4 ème RÉSOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes établis en application de l’article R. 322.57 du Code des Assurances et du décret du 26 Juin 2002, approuve les conventions qui y sont reportées.

5 ème RÉSOLUTION L’Assemblée générale nomme :

- Monsieur Robert CONTI, Président de la CRCAM Toulouse 31, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre LAPORTE, Président de la CRCAM du Nord Est, pour la durée du mandat restant à courir de 3 ans ; - Monsieur Michel GANZIN, Directeur Général de la CRCAM de Centre Ouest, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Nicole GOURMELON, Directeur Général de la CRCAM de Normandie, pour une durée de 4 ans.

Et renouvelle, pour une durée de 4 ans, le mandat d’Administrateur de : - Monsieur Jean-Pierre GUILLOU, Directeur RCR de Crédit Agricole S.A.

6 ème RÉSOLUTION L’Assemblée générale renouvelle pour 6 années : - le mandat de Commissaire aux Comptes du Cabinet ERNST & YOUNG, représenté par Monsieur Pierre PLANCHON, - le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet PICARLE & Associés, 7 ème RÉSOLUTION L’Assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités requises.

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