CAMCA rapport annuel 2015

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 5

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

19 | CHARGES DE PERSONNEL Elles se décomposent comme suit :

2015

2014

Salaires, primes et avantages divers

5 449 2 920

5 375 2 827

Charges sociales

Autres charges de personnel

639

745

TOTAL

9 008

8 947

20 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires des Commissaires aux comptes s’élèvent à 307 K € en 2015 (268 K € en 2014).

21 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.

22 | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel en 2015 s’élève à -28605 K € et est dû essentiellement à la provision pour impôt comptabilisée chez CAMCA Mutuelle.

23 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

23.1. IMPÔT DIFFÉRÉ

Les montants enregistrés au bilan concernent : AU PASSIF Retraitement des amortissements des SCI Retraitement de la provision sur titres CAMCA VIE Retraitement de l’amortissement de surcotes Retraitement des provisions pour primes non acquises

2015

2014

39

39

801

825

2 847

3 334

26 145 15 614

25 413

Retraitement des provisions pour sinistres

4 030

TOTAL

45 447

33 641

À L’ACTIF

2015

2014

Retraitement des plus-values intra-groupe Retraitement des participations aux bénéfices Impôt différé sur provision Égalisation Impôt différé sur différences temporaires

139

139

7 778

8 091

12 536

0

552

942

TOTAL

21 004

9 172

Soit une dette totale d’impôt différé de 24443 K € .

23.2. CHARGE D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose en -11989 K € d’impôt société dû au titre de l’activité des différentes entités composant l’ensemble consolidé et de 26 K € de constatation d’impôt différé enregistré en raison des retraitements opérés dans le processus de consolidation et influant sur le résultat. 24 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS L’ensemble consolidé a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un montant de 9856 K € .

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