CAMCA rapport annuel 2015

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 5

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Notes annexes aux comptes annuels

8 | CAPITAUX PROPRES

8.1. FONDS D’ÉTABLISSEMENT

31/12/2014 DOTATION DE L’EXERCICE

31/12/2015

400 400 Ayant le statut juridique des sociétés d’assurance mutuelle à cotisations variables prévu par le Code des Assurances, CAMCA ne dispose pas de capital.

8.2. AUTRES RÉSERVES

MOUVEMENTS DE L’EXERCICE

31/12/2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014

31/12/2015

Réserves facultatives

44 303 101 122

44 303 105 749

Fonds pour risques d’assurance généraux

4 627

Réserve de capitalisation

9 200

-15

9 185

TOTAL

154 624

4 612

0

159 237

Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale du 15 avril 2015 a décidé d’affecter la totalité du résultat de l’exercice 2014, soit 4627 K € , au fond pour risques d’assurance généraux. Une reprise de 15 K € a été opérée sur la réserve de capitalisation.

9 | PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

9.1. PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES

La provision pour primes non acquises est constituée du prorata des primes émises dont l’effet excède l’année civile : - Stock au 31 décembre 2015 : 47 K € - Stock au 31 décembre 2014 : 17 K €

9.2. PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (NON VIE)

Elles ont évolué comme suit :

PROVISIONS BRUTES

2015

2014

Détournements escroquerie

22 576

21 158

Compartiments loués

356

422 262

Vol et destruction

1 044

Moyen de paiement

0

12

Matériel de sécurité et immeuble

2 083

862

Notaires

71

89

Poste et messagerie express SOUS-TOTAL GLOBAL DE BANQUE

26 130

22 805

Assurances de personnes

8 873

7 922

Immeubles Informatique

10 884

10 666

205

59

Responsabilité civile

41 481

51 751

Construction Automobile

4 016 2 683

3 848 2 770

Pertes pécuniaires Parabancaire

4 623 7 611

3 952 7 475

Chargements de gestion

Acceptations

0

31

TOTAL DES PROVISIONS BRUTES

106 506

111 279

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