Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance 1

D. COMPRENDRE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CLAUSES ET LEURS FONCTIONNEMENTS

La clause bénéficiaire occupe une place déterminante au sein d’un contrat d’assurance- vie, impliquant une vigilance particulière lors de sa rédaction.

Les clauses bénéficiaires pré-rédigées

À QUOI SERT UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ?

L’adhérent-assuré peut, par exemple, avoir choisi l’une des clauses suivantes, proposées par l’assureur : « Le conjoint de l’adhérent-assuré, non séparé de corps, ou le partenaire lié à l’adhérent-assuré par un pacte civil de solidarité ; à défaut les enfants de l’adhérent-assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés ; à défaut les héritiers de l’adhérent-assuré. » Ainsi rédigée, la clause prévoit la transmission du capital au 1 er rang au conjoint ou au partenaire de Pacs de l’assuré. ...

La clause bénéficiaire d’un contrat permet à l’adhé- rent-assuré de désigner la ou les personnes qui, en cas de décès, percevront le capital ou la rente. Il est important que la clause bénéficiaire soit bien rédigée et mise à jour régulièrement durant la vie du contrat, pour être adaptée à l’évolution de la situation de l’adhérent-assuré (naissance, mariage, divorce…).

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