Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance 1

B. ÊTRE BÉNÉFICIAIRE D’ UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE

Bon à savoir Pour pouvoir adhérer au contrat d’assurance décès, l’adhérent-assuré devra se soumettre à des formalités médicales en fonction de son âge et du capital choisi. Au décès de l’assuré, pour verser les fonds aux bénéficiaires, l’assureur demandera notamment de produire un certificat médical pour s’assurer que la cause du décès fait bien partie des risques garantis par le contrat.

En adhérant à un contrat de prévoyance décès, l’adhérent-assuré souhaite protéger ses proches en cas de décès (assurance décès) ou, en fonction des contrats, leur épargner le règlement de ses obsèques (assurance obsèques).

L’ASSURANCE DÉCÈS

L’adhérent-assuré verse une cotisation calculée en fonction de son âge, du montant du capital décès souhaité, des garanties choisies et de son état de santé. Il peut, à tout moment, changer la désignation de ses bénéficiaires, modifier le montant du capital garanti, ajouter ou supprimer des options. (voir le cas particulier de l’acceptation de la clause bénéficiaire en page 11). À son décès, ses bénéficiaires recevront le capital défini selon les conditions prévues au contrat.

Le capital versé est entièrement défiscalisé : il n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession (s ous réserve de la réglementation en vigueur à la date du décès). ...

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