Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance 1

A. ÊTRE BÉNÉFICIAIRE D’ UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

La souscription d’un contrat d’assurance-vie permet de se constituer un capital par le verse- ment de primes ponctuelles ou périodiques, sur différents types de supports d’investissement (en euros ou en unités de compte).

En cas de décès de l’adhérent-assuré, l’assureur s’engage à verser le capital acquis aux bénéficiaires qu’il aura désignés. (Voir sous-partie D).

Bon à savoir Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) sont « hors succession » au sens civil et fiscal. Elles ne rentrent pas dans l’actif successoral et bénéficient d’ un régime spécifique .

Au cours de la vie du contrat, l’adhérent-assuré pourra demander des rachats partiels ou un rachat total, sous forme de capital ou de rente en fonction des contrats.

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