Assurés et bénéficiaires - le guide

Ne pas compléter

Cette partie est réservée à l’administration fiscale.

Cette dernière page récapitule tous les renseignements relatifs : 1. A l’assureur, 2. Au contrat d’assurance-vie concerné, 3. Aux bénéficiaires. Attention : cette dernière page est à compléter par le bénéficiaire lui-même, ou le cas échéant par le mandataire.

Données pré-remplies ou communiquées par l’assureur (numéro de contrat, date de souscription, montant des primes versées après 70ans…)

Chaque bénéficiaire doit remplir les données qui lui sont propres. Attention : S’il y a plus de trois bénéficiaires, utilisez un autre

imprimé en complément. Que dois-je écrire pour «Quote-part du capital versé » ?

si la quote part du capital versé à chaque bénéficiaire n’est pas clairement indiqué dans la clause, votre conseiller se tient à votre disposition pour vous aider à remplir les données relatives à la quote part.