Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

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8. Un contrat peut-il être réglé si l’un des bénéficiaires n’a pas retourné l’ensemble des pièces nécessaires au règlement ? Dès lors que le dossier de prestation est complet pour un bénéficiaire et que l’ensemble des bénéficiaires est connu de l’assureur, il est possible de procéder à un règlement partiel du contrat. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir les dossiers de prestations de tous les bénéficiaires pour pouvoir procéder au règlement.

6. J’ai renoncé à la succession, cependant, puis-je accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ? La renonciation à la succession et la renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie sont deux choses différentes et totalement indépendantes. En effet, l’assurance vie est traitée « hors succession ». Toute personne est libre de renoncer à une succession. Si cette renonciationnementionnepas spécifiquement le contrat d’assurance-vie, elle n’a aucune incidence sur celui-ci. 7. Après une première démarche auprès du centre des impôts, j’apprends que je suis bénéficiaire d’autres contrats, comment faire ? Il vous suffit de faire une déclaration complémentaire à la déclaration principale de succession (formulaire cerfa 2705) en remplissant un formulaire de déclaration partielle de succession (formulaire cerfa 2705-A).

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