Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE L’assureur, partenaire des bénéficiaires 3

A. COMMENT LES BÉNÉFICIAIRES SONT-ILS RECHERCHÉS ?

Retrouver le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assu- rance-vie est parfois complexe. C’est pourquoi il ar- rive que les compagnies d’assurance fassent appel à des généalogistes voire à des enquêteurs privés pour identifier les bénéficiaires (personne difficilement identifiable/localisable, absence d’héritier connu…). Bon à savoir Depuis le 1 er janvier 2016, le rôle du notaire a été renforcé dans la recherche des contrats d’assurance vie souscrits par le défunt. Dans le cadre d’un règlement de succession, le notaire doit consulter un fichier national (Ficovie) afin de vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie.

Tout d’abord, les entreprises d’assurance tout comme les institutions de prévoyance et les mutuelles doivent s’informer sur le décès éventuel de leurs assurés (art. L132-9-3 du Code des assurances et art. L223-10-2 du Code de lamutualité). Ainsi chaque année, l’assureur interroge le Répertoire national d’Identification des Personnes physiques (RNIPP) afin d’identifier d’éventuels décès non connus dans l’année. Si le décès de l’un de ses adhérents assurés est avé- ré, la compagnie d’assurance entreprend immédiate- ment les démarches nécessaires pour retrouver les bénéficiaires.

TEXTES DE LOI RÉGISSANT L’OBLIGATION DES ASSURANCES ET MUTUELLES DE S’INFORMER SUR LE DÉCÈS ÉVENTUEL D’UN ADHÉRENT-ASSURÉ, ARTICLE L132-9-3

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