Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE

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QUE FAIRE SI VOUS ÊTES BÉNÉFICIAIRE D’UN CONTRAT DONT L’ADHÉRENT-ASSURÉ EST DÉCÉDÉ ?

Un de vos proches est décédé. Vous savez que vous êtes bénéficiaire d’un contrat ou vous avez de bonnes raisons de penser qu’il vous a désigné bénéficiaire d’un contrat ? Voici les démarches à entreprendre pour lever le doute et percevoir les sommes qui vous sont dues.

COMMENT SAVOIR SI VOUS ÊTES BÉNÉFICIAIRE D’UN CONTRAT ? A

QUELLES DÉMARCHES POUR OBTENIR LE RÈGLEMENT DE LA PRESTATION ?

B

QUELLE FISCALITÉ S’APPLIQUE AUX SOMMES QUE VOUS PERCEVREZ ?

C

D

LES FORMALITÉS FISCALES

SYNTHÈSE DES ÉTAPES

E

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