Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance 1

E. LE CAS PARTICULIER DE L’ACCEPTATION DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Avant le 18 décembre 2007, l’acceptation pouvait être formulée très simplement, il était même possible d’accepter le bénéfice d’un contrat sans que le souscripteur en soit informé. Dans ce cas, l’acceptation du bénéficiaire ne peut empêcher ni le rachat (total ou partiel) ni l’octroi d’une avance. En revanche elle empêche toute modification de la clause bénéficiaire. Bon à savoir

Si l’adhérent-assuré a informé le bénéficiaire qu’il le désignait comme tel, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut alors consolider son droit en « acceptant » le bénéfice du contrat du vivant de l’adhérent-assuré. L’acceptation doit être signée dans un avenant au contrat par les trois parties (assureur, bénéficiaire et assuré), ou par un document signé par l’assuré et le bénéficiaire et envoyé à l’assureur. Dans ce cas de figure, la désignation du bénéficiaire est irrévocable – sauf dans certaines situations – et l’assuré doit obtenir l’accord du bénéficiaire pour réaliser des rachats , demander une avance, nantir le contrat et modifier éventuellement la clause bénéficiaire.

11