Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance 1

... « Les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l’assuré. » Ainsi rédigée, la clause prévoit que le capital sera partagé entre les enfants par parts égales entre eux. En l’absence d’enfants et petits-enfants, le capital sera partagé entre les héritiers de l’assuré (parents encore vivants, frères, sœurs, neveux, nièces…). Si la clause pré-rédigée ne convient pas à sa situation ou à ses objectifs, l’adhérent-assuré peut rédiger une clause libre permettant de désigner une personne de son choix : son partenaire pacsé ou son concubin, un membre de sa famille, un ami, une association, etc. (En l’absence de primes manifestement exagérées s’il a des héritiers réservataires ). La clause libre

Chaque bénéficiaire peut être désigné nominative- ment (nom, prénom, date de naissance, éventuel- lement adresse) ou par une qualité juridiquement reconnue (conjoint, enfant, père/mère, etc.). Dans tous les cas une clause libre doit prévoir le cas du prédécès des bénéficiaires et se terminer par une clause dite « de sauvegarde ». Exemple : « Vivant ou représenté, à défaut, mes héritiers ». Bon à savoir

On peut aussi être désigné bénéficiaire en dehors du contrat d’assurance, par exemple via un testament. Il devra être porté à la connaissance de l’assureur.

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